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.:: Obligations relatives à l'exonération de l'ISF aux PME ::. |
Les contribuables qui souscrivent, depuis l'ISF dû en 2004, au capital de petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège dans un État de l'Union européenne, sont susceptibles de bénéficier d'une exonération totale d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les titres reçus à cette occasion, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions.
Toute l'information sur : http://www.tpe-pme.com/articlesid.asp?NomArticle=art1762.html
.:: Posté Par Benedicte le mardi 18 juillet 2006 à 05:34::.
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.:: Compte courant d'associés : taux d'interêts déductible au 3T06 ::. |
Les associés peuvent, en plus de leur participation au capital, mettre des sommes à la disposition de la société. On parle alors de comptes courants d'associés.
Cette formule s'applique aux sociétés qui arrêtent un exercice de 12 mois au cours du 3e trimestre 2006, les intérêts de comptes courants d'associés sont déductibles dans les limites d'un taux d'interêt plafond.
L'information complète sur :
http://www.tpe-pme.com/articlesid.asp?NomArticle=art1754.html
.:: Posté Par Benedicte le mardi 11 juillet 2006 à 04:01::.
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.:: Déclaration spécifique d'appartenance à la DGE ::. |
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