Au nom de la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme, de nombreux pays se sont alignés sur la loi américaine « Patriot act I et II».

Parmi les conséquences induites, les fournisseurs d’accès à Internet de ces pays sont désormais obligés de conserver durant plusieurs années l’intégralité des emails passés sur les comptes de courrier électronique de leurs clients. Même si le terrorisme et le grand banditisme n’utilisent pas un compte email identifié, il n’en demeure pas moins que ces lois permettent aux administrations de se servir des informations contenues dans les emails pour requalifier certaines activités.

C’est ainsi qu’un ressortissant français qui avait une société dans un pays européen à fiscalité avantageuse, a vu un jour une brigade des impôts « débarquer » à son domicile et dans ses bureaux (articles L 16 B du LPF)  en brandissant copie de tout ses emails depuis 3 ans et notamment ceux d’offre de prix, de confirmation de commande et factures envoyées à partir d’une station informatique située en France. A partir de ces informations et s’inspirant du code général des impôts relatif à la notion d’établissement stable, l’administration peut engager une procédure de redressement avec toutes les conséquences financières et judiciaires sous jacentes.

Les organisations fiscales et financières ne sont pas les seules à exploiter les informations contenues dans les courriers électroniques car l’espionnage industriel et commercial international est à l’origine de cette traque pour obtenir de l’information. Les téléphones fixes ou mobiles, les télécopies, SMS et certains courriers traditionnels font l’objet d’un regard indiscret permanent et ceci sans autorisation de justice. 

A titre d’information, nous vous proposons quelques liens sur le sujet.

A propos du réseau échelon.
http://video.google.fr/videoplay?docid=1319842311215805304

 Sur les développements d’applications Google & Co
http://www.dazibaoueb.fr/article.php?art=8992

 OCDE a propos des accords d’échanges d’informations
http://www.oecd.org/about/0,3347,fr_2649_33767_1_1_1_1_1,00.html

 Article en Anglais sur les liens entre Google et la NSA
http://www.redtractor-usa.com/Google_NSA.htm

 C’est pourquoi le choix d’un compte email est important. Lorsqu’un provider vous propose un hébergement gratuit, interrogez-vous sur l’intérêt de ce dernier à dépenser des millions de $ d’investissement et de frais de maintenance pour offrir un service gratuit !  La création de votre profil (navigation, intérêts contacts etc.) se limite t’elle à des fins commerciales ?    

Conseils :

Si vous avez des revenus financiers ou des activités en dehors de votre pays de résidence fiscale, évitez un provider dans ce pays ou dans un pays ayant conclu avec ce dernier des accords d’échange d’informations.

Si vous travaillez sur des marchés sensibles ou la concurrence internationale est très forte, soyez très vigilant sur le choix du provider et sur vos échanges d’informations

Pour avoir des informations sur un compte email adapté à votre situation, vous pouvez contacter le service informatique du centre d’affaires sur: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La rédaction Nord Sud Management