Mesures d’incitation fiscale au Maroc
NOTE CIRCULAIRE N° 713 relative aux dispositions fiscales de la LOI DE FINANCES N° 48-03 pour l’année budgétaire 2004

   Loi sur la propriété industrielle au Maroc
DAHIR N° 1-00-19 du 15 Février 2000 portant promulgation de la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

   Conditions de règlement des prestataires de services étrangers au centre d’appels marocains :
Circulaire 1710 du 19 juillet 2006