Convention d’assistance fiscale entre le Maroc et la Belgique:
Convention d’assistance fiscale entre le Maroc et le Luxembourg
Convention d’assistance fiscale entre le Maroc et la France
Circulaire relative aux cartes de crédit internationales délivrées au Maroc :
Mesures de convertibilité des devises pour les investisseurs étrangers au Maroc Circulaire n° 1589 du 15 septembre 1992
Libéralisation des opérations de négoce international au Maroc.
Livre des procédures fiscales au Maroc Article 22 de la loi de finances n° 26.04 pour l’année budgétaire 2005 tel que modifié et complété par l’article 7 de la loi de finances n°35-05
